Guide du créancier en matière de crédit à la construction

L’industrie de la construction immobilière est réputée être la plus risquée des gestions de comptes clients. En effet, les imprévus, les intempéries et la présence d’une multitude d’intervenants rendent les créances à recevoir vulnérables. Heureusement, les us et coutumes et le droit ont permis d’encadrer les pratiques et de les élever au statut des plus sécuritaires qui soient!

Encore faut-il agir adéquatement, dans les formes et délais prévus pour atteindre cet objectif. Ce guide vise à aider ceux dont la mission consiste à protéger de la sorte les créances.

La sécurité des comptes à recevoir naît dans la forme par laquelle est conclue l’entente initiale. À cet égard, beaucoup de donneurs d’ouvrage appellent les offres de façon anodine mais tentent ensuite de forcer le proposant à signer des ententes où il renonce à ses droits. Signer de telles ententes rendra vos tentatives de protection de chantiers illusoires! Lisez donc attentivement ces propositions. Faute qu’il y ait contrat proposé par le donneur d’ouvrage, le document multifonctions de l’annexe «A» pourra inspirer vos offres.

Une fois l’entente conclue, il y aura lieu d’agir afin de protéger les créances. Deux diagrammes de flux, avec tout le jeu documentaire, sont inclus afin de vous guider.

L’annexe «B» aide à définir le type de clients et protéger les créances commerciales, municipales et consommateurs.

L’annexe «C» vise plus spécifiquement la protection des créances à recevoir des entrepreneurs généraux et complète la compréhension des gestes à poser contre les auto-constructeurs, faute de paiement au plus tard dans les 10 jours de la fin des travaux.

Bon travail dans l’élaboration de votre propre jeu documentaire et procédures. GUIDE PDF

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